CABINET AMIEL AVOCATS
Bureaux de tabac et activités associées (bar, licence IV, FDJ, PMU, presse, restauration) : agréments Douanes / FDJ / PMU, séquestre CARPA, solidarité fiscale, information des salariés (loi Hamon). Une plateforme dédiée suit le dossier de bout en bout.
Sociétés à prépondérance immobilière : cession de parts et d'actions, garantie d'actif et de passif, séquestre, formalités. Plateforme dédiée.
Rédaction, renouvellement, révision et déplafonnement, congés, cession de bail, contentieux devant le juge des loyers commerciaux.
Négociation et rédaction de contrats, relations commerciales, litiges contractuels.
Relations individuelles de travail, licenciement, rupture, contentieux prud'homal.
Contestation d'assemblées générales, charges, travaux, relations avec le syndic, contentieux — loi du 10 juillet 1965.
Responsabilités des constructeurs, garanties légales, assurance dommages- ouvrage, expertise judiciaire.
Retrouvez tous vos dossiers, où qu'ils soient traités par le cabinet, avec une seule clé de connexion.
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