Politique de confidentialité

Version du 13 octobre 2026.

1. Responsable de traitement

Le traitement des données à caractère personnel effectué via le portail amielavocat.com est réalisé par le Cabinet AMIEL, Maître Patrice AMIEL, Avocat au Barreau de Paris, 11 boulevard de Sébastopol, 75001 Paris, en qualité de responsable de traitement. Référent protection des données : rgpd@amielavocat.com.

2. Données traitées et finalités

• données de compte et de connexion (identifiant, courriel, mot de passe haché, secret ou numéro de 2FA) — pour authentifier l'accès et le sécuriser ;
• données d'identité et de dossier (nom, coordonnées, dossiers confiés) — pour présenter à l'utilisateur ses dossiers et rediriger vers le site concerné ;
• journaux d'accès (horodatage, adresse IP, agent du navigateur) — pour la sécurité et la traçabilité.

3. Bases légales

Exécution de la mission confiée à l'avocat et mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD) ; respect des obligations légales et déontologiques de l'avocat (art. 6.1.c) ; intérêt légitime du cabinet à la sécurité de son système (art. 6.1.f).

4. Destinataires et sous-traitants

Les données ne sont accessibles qu'au cabinet. Sous-traitants techniques : OVHcloud (hébergement, France) et, pour les traitements d'intelligence artificielle décrits ci-dessous, Anthropic PBC via Google Vertex AI. Aucun transfert de données hors de l'Union européenne : le traitement a lieu dans l'Union européenne, avec les réserves exposées ci-dessous quant à la nationalité du fournisseur.

Recours à l'intelligence artificielle

La présente politique est la politique de référence du portail et de la plateforme de dossiers du cabinet (dossiers.amielavocat.com). Le cabinet y a recours à un modèle de langage édité par Anthropic PBC, pour les finalités suivantes :

• le contrôle qualité des extractions (vérification des données relevées dans les pièces) ;
• l'assistant de travail de l'avocat : analyse des pièces du dossier, recherche, rédaction et révision de projets d'actes ;
• la traduction de travail de documents.

Les données identifiantes sont pseudonymisées chaque fois que la finalité du traitement le permet. Lorsque la finalité l'exige (analyser une pièce, réviser un projet d'acte ou traduire un document suppose d'en lire le texte), le texte est transmis en clair, limité à ce qui est strictement nécessaire au traitement en cours (art. 5.1.c RGPD). Tout résultat est relu et validé par l'avocat, qui demeure seul responsable de ses conseils et de ses actes.

Le modèle est exécuté par Google Vertex AI dans la région europe-west1 (Belgique).

Anthropic PBC, éditeur du modèle, et Google, qui l'exécute dans sa région européenne, sont des sociétés américaines ou des filiales de sociétés américaines. Elles relèvent à ce titre du droit des États-Unis, dont certaines dispositions (notamment le CLOUD Act et la section 702 du FISA) permettent aux autorités américaines de leur demander l'accès à des données qu'elles traitent, y compris lorsque ce traitement a lieu dans l'Union européenne. Le guide du Conseil national des barreaux recommande de privilégier des prestataires qui n'y sont pas soumis. Le cabinet n'a pas trouvé, à ce jour, de modèle hébergé par un prestataire européen offrant la même qualité d'analyse juridique ; il l'indique donc franchement et réduit ce risque par les mesures suivantes :

• le traitement a lieu exclusivement dans la région européenne de Google (europe-west1, Belgique) ;
• les requêtes ne sont ni mises en cache ni conservées chez le fournisseur au-delà du traitement ;
• le fournisseur s'est engagé contractuellement à ne pas réutiliser les données pour l'entraînement ;
• les données identifiantes sont pseudonymisées chaque fois que la finalité du traitement le permet ;
• les dossiers eux-mêmes restent hébergés en France, chez OVH, société française ; le modèle ne reçoit que ce qui lui est soumis pour le traitement en cours et n'a aucun accès aux dossiers.

Ces traitements sont conduits dans le respect du guide « La déontologie et l'intelligence artificielle » du Conseil national des barreaux (assemblée générale des 12 et 13 mars 2026), de la grille d'auto-évaluation du CNB (juin 2025) et du règlement (UE) 2024/1689 (AI Act). Vous pouvez vous opposer au recours à l'intelligence artificielle (voir le § 8).

5. Durées de conservation

Les données liées à un dossier sont conservées pendant la durée de la mission puis archivées conformément aux obligations de l'avocat (notamment 5 ans au titre du secret professionnel et de la traçabilité des accès). À la fin de la mission, le cabinet désactive le compte d'accès, qui ne permet plus de se connecter ; les données qui s'y rattachent sont conservées pendant la durée d'archivage indiquée ci-dessus, puis supprimées.

Les journaux techniques de connexion du serveur (date et heure, adresse IP, agent du navigateur) sont enregistrés dans des fichiers successifs ; chaque fichier est effacé automatiquement trente jours après sa clôture.

6. Cookies et traceurs

Aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience n'est déposé, et le site n'appelle aucun service tiers. Seuls des cookies strictement nécessaires sont utilisés :

• un cookie de session (portail, 8 heures), déposé lorsque vous accédez à la page de connexion depuis l'un des sites du cabinet ou lorsque vous vous connectez ; il sert à conserver votre session ;
• un cookie technique de déconnexion (deco_etape, 2 minutes), qui permet de fermer successivement vos sessions sur les sites du cabinet.

Ces cookies sont HttpOnly, SameSite=Lax et transmis exclusivement en HTTPS. Ils ne servent à aucun suivi et ne requièrent pas votre consentement (art. 82 de la loi Informatique et Libertés).

7. Sécurité

Connexion chiffrée (TLS), mots de passe hachés (argon2), double authentification (TOTP / SMS), journalisation des accès, hébergement en France. Le portail interroge, sur le réseau interne du cabinet, un référentiel non exposé à l'internet.

8. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité (art. 15 à 22 RGPD), ainsi que d'un droit d'opposition au recours à l'intelligence artificielle. Ils s'exercent auprès du cabinet à rgpd@amielavocat.com. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

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