Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : juillet 2026.
1. Responsable de traitement
Le traitement des données à caractère personnel effectué via le portail amielavocat.com est réalisé par le Cabinet AMIEL, Maître Patrice AMIEL, Avocat au Barreau de Paris, 11 boulevard de Sébastopol, 75001 Paris, en qualité de responsable de traitement. Référent protection des données : rgpd@amielavocat.com.
2. Données traitées et finalités
- données de compte et de connexion (identifiant, courriel, mot de passe haché, secret ou numéro de 2FA) — pour authentifier l'accès et le sécuriser ;
- données d'identité et de dossier (nom, coordonnées, dossiers confiés) — pour présenter à l'utilisateur ses dossiers et rediriger vers le site concerné ;
- journaux d'accès (horodatage, adresse IP, agent du navigateur) — pour la sécurité et la traçabilité.
3. Bases légales
Exécution de la mission confiée à l'avocat et mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD) ; respect des obligations légales et déontologiques de l'avocat (art. 6.1.c) ; intérêt légitime du cabinet à la sécurité de son système (art. 6.1.f).
4. Destinataires et sous-traitants
Les données ne sont accessibles qu'au cabinet. Sous-traitants techniques : OVHcloud (hébergement, France) et, pour le contrôle qualité par intelligence artificielle, Anthropic PBC via Google Vertex AI en Union européenne — sous pseudonymisation préalable et validation humaine. Aucun transfert de données hors de l'Union européenne.
5. Durées de conservation
Les données liées à un dossier sont conservées pendant la durée de la mission puis archivées conformément aux obligations de l'avocat (notamment 5 ans au titre du secret professionnel et de la traçabilité des accès). Les comptes inactifs sont supprimés ou anonymisés.
6. Cookies et traceurs
La simple consultation de ce site n'entraîne le dépôt d'aucun cookie. Le site n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun outil de mesure d'audience et n'appelle aucun service tiers.
Un unique cookie de session, strictement nécessaire, est déposé lorsque vous vous connectez à votre espace : il sert uniquement à maintenir votre session authentifiée (HttpOnly, SameSite=Lax, transmis en HTTPS, durée 8 heures) et n'effectue aucun suivi. S'agissant d'un cookie strictement nécessaire au service demandé, son dépôt n'est pas soumis à votre consentement (art. 82 de la loi Informatique et Libertés).
7. Sécurité
Connexion chiffrée (TLS), mots de passe hachés (argon2), double authentification (TOTP / SMS), journalisation des accès, hébergement en France. Le portail interroge, sur le réseau interne du cabinet, un référentiel non exposé à l'internet.
8. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité (art. 15 à 22 RGPD), ainsi que d'un droit d'opposition au recours à l'intelligence artificielle. Ils s'exercent auprès du cabinet à rgpd@amielavocat.com. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).